TMCH

La TMCH (Trademark Clearinghouse) a été créée par l’ICANN dans le cadre de l’initiative des nouveaux gTLD en 2013 et constitue un mécanisme important de protection de marques.

La Trademark Clearinghouse est un répertoire unique et mondial d’informations authentifiées provenant des titulaires de marques. Tous les titulaires de marques peuvent s’inscrire à la TMCH avant ou pendant la publication d’un nouveau gTLD à des fins de protection.

La TMCH est essentiellement une base de données de marques enregistrées, qu’elle compare aux enregistrements de noms de domaine afin d’alerter tout abus de marque et de cybersquatting.

Lorsque de nouvelles extensions sont lancées, les titulaires de marques ont le droit d’enregistrer leur marque dans celle-ci et ce, avant tout le monde (période de Sunrise).

La TMCH est utilisée par plus de 10 000 marques mondiales et offre aux titulaires de marques la meilleure protection contre les abus dans les nouvelles extensions. Même si une marque n’a pas l’intention d’enregistrer de nouveaux noms de domaine, elle doit prendre en considération les avantages de la TMCH, qui constitue la première ligne de défense pour la protection de sa marque.

La TMCH offre aux entreprises et aux particuliers la possibilité d’inscrire leurs marques dans sa base de données. La TMCH informe de tout nouvel enregistrement dans plus de 1 000 extensions qui correspond à votre marque à l’identique ainsi qu’aux variants inscrits à la TMCH.

Cela vous permettra de prendre des mesures immédiates à l’encontre de tout nom de domaine potentiellement en infraction.

La validation de la marque par la TMCH offre deux avantages principaux : la possibilité de participer aux périodes de lancement des nouveaux gTLD et l’utilisation du service de réclamation des marques. Les licenciés sont également autorisés à soumettre des marques dans la TMCH et devront fournir une déclaration de licence.

Lors du lancement d’une extension, tous les registres sont tenus d’avoir une phase d’enregistrement limitée appelée “période de Sunrise”.

Pendant une période de 30 jours minimum, chaque registres doit permettre au titulaire d’une marque inscrite dans la TMCH de soumettre sa marque pendant cette phase d’ouverture. Pendant la période de Sunrise, pouvant aller jusqu’à 60 jours, les titulaires de marques inscrites auprès de la TMCH ont le droit d’enregistrer les termes de leur marque en tant que noms de domaine avant qu’ils ne soient accessibles au grand public. Lors de l’inscription dans la TMCH, le titulaire de la marque reçoit un fichier appelé « SMD ». Il s’agit d’un fichier d’autorisation unique qui identifie le titulaire légitime de la marque et qui, sur présentation du fichier aux bureaux d’enregistrement accrédités par l’ICANN, permet au titulaire d’enregistrer des noms de domaine pendant la période de Sunrise.

Une fois qu’un TLD entre dans sa phase de disponibilité générale (GA), les noms de domaine peuvent généralement être enregistrés par des particuliers. Le service Trademark Clearinghouse de BrandShelter permet aux titulaires de marques d’être avertis à temps d’une éventuelle atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Lorsque quelqu’un active un nom de domaine dans un nouveau gTLD qui correspond aux marques inscrites à la TMCH, le titulaire de celle-ci reçoit une alerte par e-mail, ce qui lui permet de prendre rapidement les mesures nécessaires pour minimiser les risques liés à la marque.